⚠️ Mise en garde
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande effectuée sur le site.
Pour toute question avant commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact@pulsedpower.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
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CGU : Conditions Générales d’Utilisation
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CGV : Conditions Générales de Vente
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Client / Vous : toute personne physique ou morale passant commande sur le site
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La Société / Nous : PulsedPower
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Produit(s) : articles proposés à la vente sur le site
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Utilisateur : toute personne naviguant sur le site
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Site : site internet accessible à l’URL www.pulsedpower.com
ARTICLE 2 – APPLICABILITÉ
2.1 Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Client et PulsedPower dans le cadre de l’achat de Produits sur le Site.
2.2 Accès
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version.
2.3 Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare être juridiquement capable de contracter.
Une copie des CGV est accessible via le mail de confirmation de commande.
2.4 Modification
PulsedPower se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2.5 Suppression de compte
Le Client peut demander la suppression de son compte via le service client.
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1 Produits
Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels sont non contractuels.
3.2 Validation
La commande est validée à réception du paiement.
PulsedPower se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
3.3 Précommandes
Certaines commandes peuvent être proposées en précommande.
Les délais indiqués sont estimatifs.
ARTICLE 4 – PRIX
4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4.2 Promotions
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4.3 Évolution
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et ses prestataires.
Moyens acceptés : carte bancaire.
Le système 3D Secure peut être requis.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais sont indiqués à titre indicatif.
Un email de suivi est envoyé lors de l’expédition.
Les informations de livraison relèvent de la responsabilité du Client.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation conformément au Code de la consommation.
Les éventuels frais de douane sont à la charge du Client.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES
Les risques sont transférés au Client lors de la réception du Produit.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter.
📧 Notification par email à : contact@pulsedpower.com
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
ARTICLE 9 – RETOURS
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Erreur client → frais à la charge du Client
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Erreur PulsedPower → frais pris en charge
Adresse de retour communiquée par le service client.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les Produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité
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de la garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
👉 Voir Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site sont la propriété exclusive de PulsedPower.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
PulsedPower ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 14 – LIENS TIERS
PulsedPower décline toute responsabilité concernant les sites tiers accessibles via liens.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 16 – VALIDITÉ
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV.
ARTICLE 17 – LITIGES
Recherche de solution amiable prioritaire.
Recours possible à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne RLL :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Tribunaux compétents : France.